Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.platrelec.fr/ met à disposition des Clients ses services.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.platrelec.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.platrelec.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL PLATRELEC — Capital social de 2 500 € — 54 RUE ERNEST RENAN 02300 CHAUNY
• Responsable publication : Sébastien LICETTE – sarlplatrelec@gmail.com
• Webmaster : Sève de COM’ – Audrey Adamezyk – audrey.adamezyk@seve-de-com.fr
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
• Délégué à la protection des données : Sébastien LICETTE – sarlplatrelec@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.platrelec.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.platrelec.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.platrelec.fr/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : PLATRELEC, représenté par Sébastien LICETTE.